Suivi des demandes

Dans cette rubrique figureront les réponses du Gouvernement aux propositions et demandes formulées par les acteurs du monde agricole à l’occasion des Etats Généraux de l’Agriculture du 21 février 2014.

 


 Discours de Philippe Martin (Ministre de l'Ecologie)

Lire le discours

 

Propositions de mesures de simplification

Entreprises : Faciliter la création, la reprise et la gestion au quotidien des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires

Sanitaire : Maintenir la sécurité sanitaire et gagner en compétitivité

Protection des cultures : pour limiter les distorsions de concurrence entre producteurs agricoles européens

Environnement : Pour simplifier les démarches administratives des acteurs agricoles : agriculteurs et acteurs des filières aval et amont

Eau : Pour une gestion équilibrée entre les enjeux liés aux risques naturels, les enjeux environnementaux, les enjeux économiques et les enjeux sociaux

ICPE : Pour une harmonisation européenne et des règles allégées

Energie : Pour favoriser l'implication des acteurs agricoles dans la production d'énergie renouvelable

Intégrer l'activité agricole dans la modernisation du droit de l'environnement

Simplifications complémentaires

Consulter les annonces et les mises en œuvre du Gouvernement