Etat des lieux

La simplification : une nécessité plus que jamais

La simplification ne peut pas se satisfaire d’actions ponctuelles. Elle est un principe autant qu’un état d’esprit. Le législateur et les administrations doivent être guidés dans leur action par un souci de simplicité. La Commission européenne a estimé qu’une réduction de 25% des charges administratives (nationales et européennes) reposant sur les entreprises, générerait une augmentation du PIB de 0.8% à court terme et 1.4% à long terme. C’est bien un enjeu économique majeur.

Pour tenter de résoudre cette problématique récurrente, la France a adopté, en 10 ans, 6 lois sur la simplification de la vie des entreprises. Sur les 348 mesures de simplification adoptées depuis 2009 dans le cadre de ces lois, seulement 29% ont été mises en oeuvre. Le « Choc de simplification », lancé par le Président de la République le 28 mars 2012, a notamment pour objectif d’harmoniser les démarches de simplification engagées par les différents ministères. Pendant ce temps, l’inflation législative et réglementaire se poursuit…